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S-6.2, r. 1 - Règlement sur les conditions d’inscription d’un technicien ambulancier au registre national de la main-d’oeuvre

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le technicien ambulancier visé à l’article 2 qui satisfait aux exigences de l’article 3 est admis au programme national d’intégration clinique établi afin de veiller à l’application et à l’utilisation des normes prévues au paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 6 de la Loi.
D. 507-2011, a. 5.
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